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ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Pois Plum’ met à la disposition des internautes son site internet poisplum.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au site poisplum.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que Pois Plum’ se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site poisplum.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Pois Plum’ et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Pois Plum’ accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site internet. L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site poisplum.fr Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site internet du Pois Plum’ sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

Aucun des contenus provenant du site poisplum.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété du Pois Plum’. Il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site internet ou dans un environnement informatique en réseau sans autorisation écrite de Pois Plum’.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTE

5.1 Liens hypertextes en direction du site poisplum.fr

5.1.1 Liens interdits

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- Les liens profonds permettant de renvoyer l'internaute à une page interne du site poisplum.fr sans passer par la page d'accueil du site ou des rubriques du site ;
- Les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du site poisplum.fr ;
- Les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du site poisplum.fr dans un cadre à l'intérieur de la page du site visité par l'internaute.

5.1.2 Liens autorisés

Sont autorisés :
- Les liens simples vers la page d'accueil du site poisplum.fr,
- Les liens simples vers la page d'accueil des différentes rubriques du site poisplum.fr,

En toute hypothèse, sont interdits les liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites...

En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le site du Pois Plum’ n'implique une coopération entre Pois Plum’ et ce site tiers. Pois Plum’ n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites comportant un lien hypertexte vers le site poisplum.fr.

5.2 Liens hypertexte en direction de sites tiers

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ARTICLE 6 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec Pois Plum’ par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site poisplum.fr ou utiliser directement l’adresse électronique amandine@poisplum.fr. Les réponses formulées par Pois Plum’ aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

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ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions compétentes et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site poisplum.fr implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

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